Depuis plusieurs mois, la réforme des seuils de TVA pour les micro-entreprises fait débat. Prévue pour 2025 avec l’adoption de la Loi de Finances, elle devait abaisser le seuil de franchise de TVA. Mais finalement, le projet est suspendu. Que prévoyait cette réforme ? Pourquoi a-t-elle été mise en pause ? On vous explique tout.
1. La situation actuelle : Quels sont les seuils de TVA aujourd'hui ?
Actuellement, une micro-entreprise bénéficie d’un régime fiscal simplifié avec des seuils spécifiques :
- Seuil de franchise de TVA : 36 800 € pour les prestations de services (37 500€ de seuil majoré), 85 000€ pour la vente de biens (93 500€).
- Seuil de chiffre d’affaires : 77 700 € pour les services, 188 700 € pour la vente de biens.
Un changement avait déjà été opéré au 1er Janvier 2025, avec de nouvelles règles à l’assujettissement en cas de dépassement des seuils.
2. Que prévoyait la réforme ?
Le projet de réforme visait à abaisser le seuil de franchise de TVA à 25 000€ pour toutes les activités.
3. Pourquoi cette réforme a-t-elle été suspendue ?
La réforme a suscité de vives réactions parmi les micro-entrepreneurs, notamment ceux travaillant principalement avec des particuliers.
Ces clients, ne pouvant récupérer la TVA, seraient alors confrontés à une augmentation des prix, rendant les services des micro-entrepreneurs moins compétitifs. Cette situation pourrait entraîner une diminution de la demande et affecter significativement la marge et le résultat des entrepreneurs concernés.
Face au tôlé provoqué par cette réforme adoptée, le gouvernement a décidé de suspendre la mise en œuvre de cette réforme. Cette suspension est perçue positivement par de nombreux micro-entrepreneurs, car elle permet de maintenir les conditions actuelles et d’éviter une hausse des prix pour les clients particuliers. Mais jusqu’à quand sera suspendue cette réforme, là est la question.
4. Quelles conséquences pour les micro-entrepreneurs ?
Néanmoins, cette incertitude réglementaire souligne l’importance pour les entrepreneurs de rester informés des évolutions législatives afin d’anticiper et d’adapter leur stratégie en conséquence.
En conclusion, bien que la suspension de la réforme apporte un soulagement temporaire, il est essentiel pour les micro-entrepreneurs de continuer à suivre de près les discussions fiscales et d’évaluer régulièrement l’impact potentiel de telles mesures sur leur activité.
5. Le conseil pratique
C’est pourquoi, nous vous conseillons la mise en place d’outil qui permet de suivre votre activité, et de surveiller les seuils de TVA et chiffre d’affaires, afin de piloter au mieux votre entreprise.