Les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans certains cas, peuvent en application de tolérances ministérielles être exonérés des cotisations et contributions sociales.
Comment ça marche ?
Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (193 € en 2024) ce montant est exonéré des cotisations et de contributions de Sécurité sociale.
Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération. À la condition de bien remplir trois critères :
- Les bons d’achats, chèques cadeau et/ou cadeaux attribués à un salarié doivent être donnés dans le cadre d’un événement particulier (la naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères, des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ,Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, la rentrée scolaire (Pour en savoir plus Urssaf.fr)
- Pour les bons d’achat, leur utilisation doit être déterminée. Ils doivent permettre l’accès à des biens en rapport avec l’ évènement pour lequel ils ont été offerts.
- Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du PASS (193 € en 2024) par évènement et par année civile
À partir de l’adresse <https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-bons-achat-cadeaux-salaries#>