Chèques-cadeaux, bons d’achats, cadeaux attribués aux salariés
Les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur dans certains cas, peuvent en application de tolérances ministérielles être exonérés des cotisations et contributions sociales. Comment ça marche ? Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (193 € en 2024) ce montant est exonéré des cotisations et de contributions de Sécurité sociale. Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération. À la condition de bien remplir trois critères : À partir de l’adresse <https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-bons-achat-cadeaux-salaries#>
Evolution de la PPV en 2024
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 et le décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 font évoluer la prime de partage de la valeur (PPV) : Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/prime-de-partage-de-la-valeur-ppv