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Le RSI l'emporte en justice contre les "Libérés de la Sécu"

25-03-2015 08:47

La Cour d'appel de Limoges a rendu ce lundi matin son délibéré au sujet du Régime social des indépendants. Elle donne raison à la caisse, confortée dans sa qualité de régime légal de Sécurité sociale.

La cour d'appel de Limoges a rendu ce lundi 23 mars son délibéré concernant l'action intentée par Claude Mantrant, qui contestait la capacité du Régime social des indépendants à réclamer le recouvrement de cotisations non payées. Elle a finalement donné raison au RSI, suivant une jurisprudence constante au niveau national. Dans son délibéré, elle rappelle le caractère de "régime légal de Sécurité sociale" de cet organisme de droit privé, en charge d'un service public.

Source : L'Express - Par Ludwig Gallet.